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  3. Est-il possible de se marier en France avec une personne de même sexe et de nationalité étrangère ?

Est-il possible de se marier en France avec une personne de même sexe et de nationalité étrangère ?

Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le permet » (art. 202-1 al. 1 et 2 du Code Civil).

Aussi, sous réserve de respecter ces conditions un étranger dont la loi personnelle interdit le mariage homosexuel, peut tout à fait se marier en France.

Toutefois, il est probable que ce mariage ne sera pas pleinement être reconnu à l’étranger et notamment pas dans le pays d’origine de l’époux étranger.

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