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Acquisition, Vente immobilière

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L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme : La composition des frais de notaire : émoluments et taxes Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction i[...]
Des frais de notaire réduits en cas d'acquisition dans l'immobilier neuf à Paris 17éme - Accompagnement des projets immobiliers dans la préparation du contrat (compromis ou promesse de vente) Paris en région parisienne - MEILLEUR NOTAIRE ACHAT VENTE IMMOBILIER Levallois - Perret

Droit des affaires et fiscalité des sociétés

Notaire spécialisé dans le droit de l'immobilier pour particuliers et professionnels Neuilly sur Seine en Région Parisienne - Droit de l'urbanisme et de la construction Paris 17éme - Office notarial pour la rédaction des actes (vente, bail, apport, constitution de société...) Paris 17éme
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ETASSE et Associés, votre notaire en fiscalité immobilière et des sociétés à Paris 17ème.   Il n’y a pas de nombre d’associés minimum imposé dans les SAS. Elles peuvent ne compor[...]
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Immobilier complexe, d'entreprise et professionnel

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L'équipe

Etude notariale pour divorce Paris 17 - notaire spécialiste du droit de la famille Neuilly sur Seine en Région Parisienne
Maître Faïz AMDJAD nommé notaire associé en 2010, dispose d’ une longue expérience en droit de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain. Il traite également tous types de transaction[...]
Maître Hadrien-François WILLAUME a intégré l’étude en 2012 avant d’être nommé notaire associé en 2017. Il dirige avec Maître Antoine BEUVE le département de droit patrimonial de la[...]
Familial : contrats de mariage, PACS, divorce, successions…  Immobilier résidentiel et des particuliers : achat, vente, actes, etc.  Immobilier complexe et pro : promotion, urb[...]

Prêt immobilier, prise de garantie

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ou acheter un appartement ou une maison 17e arrondissement de PARIS - Vendre sa résidence principale pour acheter une nouvelle ou comment faire coïncider l'achat et la vente de l'appartement ou maison Neuilly-Sur-Seine - Contacter un notaire pour la rédaction d'un acte de prêt hypothécaire Paris 8éme
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L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]

Questions et réponses

Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le ter[...]
En l’état actuel du droit les dépendances immédiates de la résidence principale (ex : chambre de service dans le même immeuble) bénéficient de l’exonération de l’impôt de plus-valu[...]
La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause pré[...]
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