L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme :
La composition des frais de notaire : émoluments et taxes
Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction i[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris finalise la vente immobilière, en effet il intervient en fin de processus, pour autant il joue un rôle essentiel, l'office de no[...]
Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore inter[...]
L'étude ETASSE et Associés notaires à Paris 17ème accompagne les entreprises dans le montage juridique pour immatriculer une société.
Dès lors que toutes les pièces sont dispon[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est répresentée par des notaires qui sont des officiers publics responsables de l’authenticité des actes rédigés. Professionnel libér[...]
Les sociétés occupent une large place dans notre univers juridique et les ramifications du droit des affaires sont étendues.
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L’étude ETASSE et associés est le partenaire naturel de l’entreprise qui souhaite réaliser une opération immobilière telle que la vente ou l’achat de son siège social ou d’un si[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisé dans la gestion de votre projet immobilier, en effet pas de transaction immobilière sans un notaire .
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Le régime du "secteur protégé" des ventes en état futur d’achèvement concerne les ventes portant sur des locaux à usage d'habitation ou mixtes et comportant une obligation de verse[...]
Maître Hadrien-François WILLAUME a intégré l’étude en 2012 avant d’être nommé notaire associé en 2017. Il dirige avec Maître Antoine BEUVE le département de droit patrimonial de la[...]
Maître Faïz AMDJAD nommé notaire associé en 2010, dispose d’ une longue expérience en droit de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain. Il traite également tous types de transaction[...]
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banq[...]
L'étude de notaires Etasse & Asoocié finalise les ventes immobilières et intervient donc en fin de processus, cependant l'office de notaires endosse un rôle essentiel car c'e[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.[...]
Si le mariage a été célébré à l’étranger il sera nécessaire lors de la transcription de votre mariage d’indiquer l’existence d’un éventuel contrat de mariage établi préalablement a[...]
Le bail à construction est un bail qui impose au preneur une obligation de construire, d'entretenir les construction et de payer un loyer. Le Bailleur confère au Preneur un droit [...]
Les cessions de parts de société civile immobilière supportent une taxe de 5 % sur le prix de cession au titre des droits d’enregistrement.
C’est le taux pratiqué lors de cession [...]