Notaire spécialisé dans le droit immobilier pour particuliers et professionnels Monceau, Paris 17ème
Droit Immobilier et de la Construction à Paris 17éme
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17eme est spécialisée dans le Droit Immobilier de de la Construction.
Le Droit Immobilier et de la Construction est un domaine crucial et vaste de l'activité notarial et il s'articule autour...
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Qu’est-ce qu’un bail à construction ?
Le bail à construction est un bail qui impose au preneur une obligation de construire, d'entretenir les construction et de payer un loyer. Le Bailleur confère au Preneur un droit réel qui peut être hypothéqué et dont le régime n'est pas, pour...
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Maître Camille CARIOU HAMY
Maître Camille CARIOU HAMY nommée notaire au sein de l'Etude en 2026
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Nos prestations sur le secteur de Monceau, Paris 17ème
Quel est le délai nécessaire pour immatriculer une société ?
L' étude ETASSE et associés notaires à Paris 17 éme vous accompagne dans toutes les étapes de la vie sociel de votre société, entreprise.
Dès lors que toutes les pièces sont disponibles (statuts, attestation de non...
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Est-il possible de se marier en France avec une personne de même sexe et de nationalité étrangère ?
Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire spécialisé dans le droit immobilier pour particuliers et professionnels
Etablir un bail commercial par un notaire
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris est expert en ce qui concerne l'établissement d'un bail commercial ou dérogatoire ou de la cession ou de l'acquisition de votre fonds de commerce ou de votre droit au bail.
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Etasse et associés est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à Monceau, Paris 17ème . Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez acheter une maison ? Etasse et associés s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou secondaire et que vous avez besoin d'un prêt, cet office notarial vous accompagne dans la rédaction de l'acte de prêt hypothécaire, et vous conseille dans les différentes démarches.
Par ailleurs, vous pouvez faire appel à leurs services concernant la fiscalité des sociétés et le droit des affaires. Prenez rendez-vous !
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Le site officiel des notaires de France PARIS .
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