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Je vends ma résidence principale pour racheter une autre résidence principale ?

Cette situation est très fréquente. Cependant, elle peut présenter des risques : celui d’être dans l’obligation d’acheter alors que la vente de l’appartement n’est pas encore inter[...]
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L’exonération de plus-value au titre de la première cession d’un logement hors résidence principale est-elle encore possible lorsque l’acquisition de la résidence principale a précédé la vente du logement secondaire ?

Par mesure de tolérance, les services fiscaux admettent que l'exonération liée à la vente d’une résidence secondaire ou locative ne soit pas refusée au contribuable ayant acquis sa[...]
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Qu’est-ce qu’une clause de tontine ?

La clause de tontine, qui doit être insérée dans l’acte d’acquisition, est souvent envisagée dans le cadre de la protection du conjoint survivant ou du partenaire. Cette clause pré[...]
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Est-il possible de se marier en France avec une personne de même sexe et de nationalité étrangère ?

Le Code Civil prévoit que « deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le ter[...]
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ETASSE ET ASSOCIES NOTAIRES est une étude notariale experte en droit de l'immobilier à 17e arrondissement de Paris. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, elle saura vous accompagner et vous aider dans vos projets immobiliers. Vous souhaitez vendre une maison ? ETASSE ET ASSOCIES NOTAIRES s'occupe de la rédaction de l'acte de vente.

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